Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par American Girl (ci-après « le Vendeur ») auprès des consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet, par téléphone ou dans son établissement.
2. Produits et services
Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur notre site internet et dans notre établissement. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un produit ou service sont de la seule responsabilité du Client.
3. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). American Girl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client peut passer commande :
- Sur le site Internet
- Par téléphone
- Dans notre établissement
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, espèces (en restaurant uniquement) ou tout autre moyen indiqué sur le site internet.
6. Livraison
American Girl propose un service de livraison dans un périmètre défini autour de son établissement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler sa commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas pour nos produits alimentaires.
8. Responsabilité
American Girl ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet d’American Girl sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modification des CGV
American Girl se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
Date de dernière mise à jour : 1 septembre 2021